Véritable vue aérienne , le plan d'installation est necessaire pour que le chantier soit organisé.
Que peut-on voir sur ce plan?
Le plan d'installation en élévation des grues à tour par rapport aux bâtiments à construire. Sont représentées les distances minimales règlementaires entre les grues ainsi que les distances à laisser entre la grue et l'ouvrage.
Institué au profit des salariés du BTP pour leur garantir une rémunération lorsque leurs employeurs sont contraints d'arrêter le travail rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries, le droit à indemnisation du chômage-intempéries est accordé selon des règles précises.
1. Causes de l'arrêt de travail
Selon l'article L.5424-8 du code du travail: « Sont considérées comme intempéries,les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».
2. Conditions indispensables pour l'ouverture du droit à indemnisation
Pour que l'entrepreneur puisse déclarer l'arrêt d'un chantier du fait d'intempéries, il doit s'assurer que :
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le travail est impossible sur le lieu même du chantier |
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il doit être impossible de procurer une occupation de remplacement aux salariés |
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les intempéries doivent provoquer un arrêt de travail imprévisible et inévitable |
Important : C'est l'employeur ou son représentant sur le chantier qui décide de l'arrêt de travail.
Le salarié doit avoir rempli les conditions suivantes :
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il doit avoir effectué au moins 200 heures de travail (et assimilées*) dans la Profession durant les deux mois précédant l'arrêt du travail dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment ou des Travaux Publics (articles L.5424-11 et D5424-11 du code du travail). Ces conditions s'apprécient au moment de l'interruption de travail ; |
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* sont notamment pris en compte : le chômage-intempéries, les congés payés, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les stages de formation professionnelle continue effectués dans le cadre de l'éducation permanente, l'exécution en régie de travaux publics ou de bâtiment pour une administration. |
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Le salarié doit être présent sur le chantier au moment de l'arrêt pour bénéficier de l'indemnisations ; |
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Le salarié ne doit, par ailleurs, exécuter aucune autre activité pendant la période où il est indemnisé et ne doit pas cumuler d'autres indemnités : chômage, maladie, accident de travail, congés payés (article L.5424-13 du code du travail). |
4. Vérification des 200 heures
Important : c'est à l'entreprise qu'il appartient de vérifier les conditions requises.
Toute indemnité versée à tort par l'entreprise donne lieu à reprise du remboursement par la Caisse.
Le service Contrôle de la CNETP est habilité à procéder à un tel redressement.
Pour les salariés inscrits depuis deux mois ou plus, il n'y a aucune difficulté puisque l'employeur possède l'historique de carrière.
Pour les salariés nouvellement engagés, l'entreprise doit demander à son salarié le certificat précédent.
D'une manière générale tout chef d'entreprise désigné à l'article D.5424-7 est tenu de délivrer au travailleur qui quitte l'entreprise un certificat
indiquant le nombre d'heures et les périodes pendant lesquelles l'ouvrier a bénéficié de l'indemnité chômage-intempéries pendant la période de l'année civile en cours durant laquelle il
a été occupé dans l'entreprise .
source: CNETP