L'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) a été créée par la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées qui prévoyait que les entreprises privées de 20 salariés et plus devaient atteindre un quota de 6% de personnes handicapées. Son rôle a été réaffirmé par la loi 2005-102 du 11 février 2005.

Ses ressources proviennent des contributions des entreprises qui n'atteignent pas ce quota de 6%.

Les entreprises du secteur privé (mais aussi celle du secteur public soumises au droit privé) ainsi que celles des moins de 20 salariés non assujetties à l'obligation d'emploi peuvent solliciter les aides de l'AGEFIPH.

Elle peut aussi être sollicitée directement par les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Le CIF

Le congé individuel de formation est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

Le FAFTT

Pour les intérimaires:

Vous devez totaliser 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe votre autorisation d'absence.

 Pendant votre CIF et s’il est financé par le FAF.TT, vous êtes salarié de l’entreprise de travail temporaire qui vous a délivré l’autorisation d’absence. Vous signez avec elle un contrat de mission-formation qui vous permet d’être rémunéré et de voir votre protection sociale maintenue pendant la formation.

Le C.T.P. 

Le contrat de transition professionnelle concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et dans celles en redressement ou liquidation judiciaires. 

Le contrat est prévu pour une durée de 12 mois et permet de mettre en place des périodes de recherche d’emploi, des phases de formation et des périodes de travail dans des entreprises privées ou des organismes publics. 

Ce concept de contrat de transition professionnelle a été crée par une ordonnance du 13 avril 2006 sans que cela ait fait l’objet d’une codification puisqu’il s’agit d’une mesure expérimentale. Cette formule pourrait donc bien changer ou disparaître dans les jours à venir…Elle a toutefois vocation à remplacer la convention de reclassement personnalisée.

  Sept bassins d’emploi avaient au départ été retenus pour cette expérimentation, puis le champ a été étendu depuis février 2009 : 6 nouveaux bassins d’emplois ont été retenus comme bassins d’expérimentation.

Le DIF.

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

Le FAF.SAB est un organisme national au service des entreprises de l'artisanat du BTP (- 10 salariés) et de leurs salariés.

Il a pour principales missions :

• la collecte des fonds de la formation professionnelle continue auprès des entreprises de l'artisanat du BTP,
• l'information et le conseil aux entreprises,
• le financement des formations suivies par leurs salariés.

L’ARE ( Allocation d’aide au retour à l’emploi) est attribuée au salarié involontairement privé de son emploi quelle qu’en soit la raison : motif économique, faute professionnelle grave, fin d’un contrat d’apprentissage, etc. Certaines démissions considérées comme légitimes peuvent être admises.

Pour bénéficier de cette allocation, il faut avoir cotisé à l’Assurance Chômage pendant au moins six mois au cours des vingt-deux derniers mois précédant la rupture du contrat de travail.
Par ailleurs il faut être âgé de moins de 60 ans, être apte au travail et rechercher concrètement un emploi. L’ARE, qui n’est pas dégressive, est calculée à partir des anciens salaires, primes comprises.

Son montant brut par jour varie suivant le salaire mensuel de référence

Pour en savoir un peu plus cliquez sur les liens ci-dessous:

Fongecif

Faftt doc.pdf

Faftt

Agefiph

Contrat de Transition Professionnelle

FAF SAB

Allocation d'aide au Retour à l'Emploi